E-commerce – compte vendeur suspendu ou résilié – mise en place d’un nouveau recours en justice
Lutte contre le blanchiment – législation – mécanisme de l’infraction – guide des bonnes pratiques – indices de soupçons – répression
Identité numérique – signature électronique (simple, avancée et qualifiée) – reconnaissance juridique
Droit à l’information des associés – expertise de gestion – application aux S.à r.l. et filières étrangères – conditions de mise en oeuvre
Facture acceptée (entre commerçants) – distinction entre les contrats de vente et les prestations de service – rappel de jurisprudence
Régime juridique du télétravail – convention du 20 octobre 2020 – déclaration d’obligation générale
Recouvrement et factures impayées – Mécanismes extra-judiciaires et judiciaires – Recouvrement au Luxembourg et à l’étranger
English