Catégorie : Signature électronique

Jusqu’à peu la signature ne se concevait que par l’apposition par son auteur d’une mention manuscrite sur un support fixe et durable. Or depuis plus de 20 ans la signature peut également être électronique.

Celle-ci offre l’avantage de pouvoir exécuter des documents sans nécessiter de déplacement. Cependant le monde des affaires requiert de la sécurité, il est donc indispensable de connaître la portée juridique que peut avoir la signature lorsqu’elle est apposée de manière électronique.

En résumé, une signature électronique se matérialise par des données (une suite de chiffres) associées à d’autres données (fichiers) et reliées à la personne qui signe le document. Parfois, cette suite de nombres n’est pas visible sur le document. Elle est attachée sous forme de certificat crypté. Il peut également s’agir d’une image numérisée d’une signature manuscrite.

Juridiquement on peut distinguer trois niveaux de signature sous format électronique (simple, avancée et qualifiée). La distinction permet de différencier dans chaque cas le niveau de sécurité et la force probante. Dans sa version la plus aboutie, dite “qualifiée” elle bénéficie d’une reconnaissance équivalente à la signature manuscrite.