Aller au contenu
NG Legal
Toggle menu
  • Accueil
  • Equipe
  • Expertise
  • Publications
  • Lutte contre le blanchiment
  • Contact
  • EN

Catégorie : Recouvrement et factures impayées

Perte de temps et d’argent, comment gérer au mieux cette contrainte imprévue et désagréable ?

Les développements qui suivent présentent un bref descriptif de certaines modalités du recouvrement tel qu’il s’applique au Luxembourg.

Il convient de distinguer la phase extra-judiciaire de la phase judiciaire.

Le montant de la somme réclamée aura une incidence sur la juridiction compétente.

Quelles solutions existent en cas de litige transfrontalier?

22 décembre 202020 septembre 2021Droit commercial, Recouvrement et factures impayées

Recouvrement et factures impayées

Recouvrement extra-judiciaire – Recouvrement judiciaire au Luxembourg – Litiges transfrontaliers, les procédures communautaires (article mis à jour suite à l’entrée en vigueur […]

Articles récents

  • Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ?
  • Indices de soupçons en matière de blanchiment de capitaux, les signes qui doivent alerter le professionnel
  • Obligations applicables aux professionnels, les bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
  • L’infraction de blanchiment et ses mécanismes
  • Lutte contre le blanchiment : identification des textes applicables

Catégories

Recent News

  • Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ? 29 juin 2021
  • Indices de soupçons en matière de blanchiment de capitaux, les signes qui doivent alerter le professionnel 29 juin 2021
  • Obligations applicables aux professionnels, les bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux 29 juin 2021

Popular Tags

Droit à l’information des associés - expertise de gestion Signature électronique Soupçons de blanchiment télétravail Volet répressif

Categories

  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • E-commerce compte vendeur fermé
  • Expertise de gestion
  • Facture acceptée
  • lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Recouvrement et factures impayées
  • Signature électronique
  • Télétravail régime juridique

Archives

  • juin 2021
  • mars 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • octobre 2020
© 2023 NG Legal. Fièrement propulsé par Sydney