Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ?
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lutte contre le blanchiment de capitaux :
La lutte contre le blanchiment et le fnancement du terrorisme (LCB/FT) est une matière incontournable pour un bon nombre de professionnels. Cela se vérifie particulièremet au luxembourg.
D’un point de vue opérationnel il est difficile d’avoir une vision exhaustive du cadre législatif. le même problème se pose s’agissant des mesures à mettre en place.
Afin de comprendre au mieux la philosophie de la LCB/FT, il est nécessaire de comprendre la chose suivante. La recherche et la répression des infractions ne relève pas des seules autorités judiciaires. Le législateur impose aux professionnels de contribuer activement à la détection des infractions en relation avec la LCB/FT. En cas de non-conformité, chaque pofessionnel risque d’engager sa propre responsabilité.
Il convient dès lors defaire le double constat qui suit :
La formule de L’ancien procureur général adjoint des États-Unis Paul McNult résume parfaitement la situation : « si vous pensez que la conformité coûte cher, essayez la non-conformité »; (« If you think compliance is expensive, try non-compliance»).
Les thèmes traités dans cette section apportent certains points de repère permettant de mieux appréhender le régime juridique applicable. Différents aspects opérationnels devant être mis en œuvre sont également abordés.
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