Publications

E-commerce – compte vendeur suspendu ou résilié – mise en place d’un nouveau recours en justice 

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Lutte contre le blanchiment – législation – mécanisme de l’infraction – guide des bonnes pratiques – indices de soupçons – répression

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Identité numérique – signature électronique (simple, avancée et qualifiée) – reconnaissance juridique

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Droit à l’information des associés – expertise de gestion – application aux S.à r.l. et filières étrangères – conditions de mise en oeuvre

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Facture acceptée (entre commerçants) – distinction entre les contrats de vente et les prestations de service – rappel de jurisprudence

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Régime juridique du télétravail – convention du 20 octobre 2020  – déclaration d’obligation générale

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Recouvrement et factures impayées – Mécanismes extra-judiciaires et judiciaires – Recouvrement au Luxembourg et à l’étranger

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Registre des bénéficiaires effectifs – identification des bénéficiaires – limitation de l’accès aux informations 

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