Aller au contenu
NG Legal
Toggle menu
  • Accueil
  • Equipe
  • Expertise
  • Publications
  • Lutte contre le blanchiment
  • Contact
  • EN

Catégorie : Expertise de gestion

Droit à l’information des associés – expertise de gestion (article 1400-3 LSC)

Il est fréquent que des actionnaires minoritaires considèrent ne pas être suffisamment informés des activités menées par la société dont ils détiennent une portion du capital. Leur rôle étant en effet cantonné à l’approbation des comptes annuels.

En pratique une telle situation peut créer des crispations voir de profondes et irrémédiables dissensions.

Afin de pallier aux carences concernant l’information des associés minoritaires quant aux opérations menées par la société, il existe entre autres le mécanisme d’expertise de gestion.

L’article 1400-3 de la loi sur les sociétés commerciales est venu modifier et renforcer le droit d’information des actionnaires minoritaires.

Le nouveau régime applicable découle de la réforme de la LSC intervenue durant l’année 2016.

Lire la suite

20 décembre 202020 septembre 2021Droit des sociétés, Expertise de gestion

Expertise de gestion

Droit à l’information des associés – expertise de gestion (article 1400-3 LSC) – application aux sociétés à responsabilité limitée (oui) – application […]

Articles récents

  • Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ?
  • Indices de soupçons en matière de blanchiment de capitaux, les signes qui doivent alerter le professionnel
  • Obligations applicables aux professionnels, les bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
  • L’infraction de blanchiment et ses mécanismes
  • Lutte contre le blanchiment : identification des textes applicables

Catégories

Recent News

  • Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ? 29 juin 2021
  • Indices de soupçons en matière de blanchiment de capitaux, les signes qui doivent alerter le professionnel 29 juin 2021
  • Obligations applicables aux professionnels, les bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux 29 juin 2021

Popular Tags

Droit à l’information des associés - expertise de gestion Signature électronique Soupçons de blanchiment télétravail Volet répressif

Categories

  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • E-commerce compte vendeur fermé
  • Expertise de gestion
  • Facture acceptée
  • lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Recouvrement et factures impayées
  • Signature électronique
  • Télétravail régime juridique

Archives

  • juin 2021
  • mars 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • octobre 2020
© 2023 NG Legal. Fièrement propulsé par Sydney