Publications

E-commerce – compte vendeur suspendu ou résilié – mise en place d’un nouveau recours en justice 

Lire la suite…

Lutte contre le blanchiment – législation – mécanisme de l’infraction – guide des bonnes pratiques – indices de soupçons – répression

Lire la suite…

Identité numérique – signature électronique (simple, avancée et qualifiée) – reconnaissance juridique

Lire la suite…

Droit à l’information des associés – expertise de gestion – application aux S.à r.l. et filières étrangères – conditions de mise en oeuvre

Lire la suite…

Facture acceptée (entre commerçants) – distinction entre les contrats de vente et les prestations de service – rappel de jurisprudence

Lire la suite…

Régime juridique du télétravail – convention du 20 octobre 2020  – déclaration d’obligation générale

Lire la suite… 

Recouvrement et factures impayées – Mécanismes extra-judiciaires et judiciaires – Recouvrement au Luxembourg et à l’étranger

Lire la suite…