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Protection des données personnelles :

Les données personnelles (i.e. toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) ou professionnelles de nos clients sont collectées et traitées conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données).

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles que vous nous avez fournies ou que vous avez rendues publiques.

Si vous êtes une personne physique, les données traitées comprennent notamment vos noms, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, profession, coordonnées, informations bancaires, ou toutes autres données personnelles contenues dans le fichier qui nous est confié. Si vous êtes une personne morale, les mêmes catégories de données peuvent être traitées en ce qui concerne i) nos interlocuteurs au sein de votre entreprise et ii) vos bénéficiaires effectifs.

NG Legal traite les données personnelles dans le but de fournir des services juridiques et de se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles NG Legal est soumis.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à des fins de marketing.

Nous ne transférerons ni ne divulguerons à un tiers vos données personnelles, sauf si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou avec votre consentement préalable.

NG Legal vous informe que ces données sont conservées exclusivement pour les besoins du traitement de dossier pendant que ce dernier est en cours, et après clôture de ce dernier, durant cinq ans.

Vous disposez du droit de demander à NG Legal :

(i) d’accéder à vos données personnelles ;

(ii) de demander que vos données personnelles soient rectifiées lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

(iii) de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

(iv) de demander l’effacement de vos données personnelles ;

(v) de demander la portabilité des données si certaines conditions prévues par la loi sur la protection des données sont remplies.

Si vous avez des questions, commentaires, préoccupations ou réclamations concernant l’utilisation de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter via l’e-mail suivant : nicolas.grosjean@nglegal.lu

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au Grand Duché de Luxembourg (la Commission nationale pour la protection des données au Luxembourg – CNPD – www.cnpd.public.lu).

Règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

NG Legal est soumis aux obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en vertu desquelles nous devons identifier nos clients. L’identification des clients à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est effectuée conformément à la procédure interne de connaissance du client, que nous nous réservons le droit de modifier en fonction de l’évolution des dispositions juridiques internationales et locales.

NG Legal est également tenu à une obligation de vigilance en vertu de laquelle nous pouvons être amené à signaler un client si nous soupçonnons ou avons des motifs raisonnables de soupçonner un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme ou toute tentative de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme en vertu de la législation ou de la réglementation applicable. Dans un tel cas, nous ne pouvons pas informer le client de la déclaration et l’obligation légale de déclarer un client l’emporte sur notre obligation de secret professionnel envers le client.

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