Aller au contenu
NG Legal
Toggle menu
  • Accueil
  • Equipe
  • Expertise
  • Publications
  • Lutte contre le blanchiment
  • Contact
  • EN

Auteur/autrice : NG Legal

29 juin 202113 septembre 2021lutte contre le blanchiment de capitaux

Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ?

Amende administrative – sanction pénale (loi 2004 et Code pénal) – jugement sur accord La lutte contre le blanchiment et le financement […]

29 juin 202113 septembre 2021lutte contre le blanchiment de capitaux

Indices de soupçons en matière de blanchiment de capitaux, les signes qui doivent alerter le professionnel

Soupçons : opinion défavorable à l’égard de quelqu’un, de son comportement, fondée sur des indices, des impressions, des intuitions, mais sans preuves […]

29 juin 202113 septembre 2021lutte contre le blanchiment de capitaux

Obligations applicables aux professionnels, les bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Lutte contre le blanchiment, mesures à mettre en place Evaluation et gestion des risques – obligations de vigilance, d’organisation et de coopération […]

29 juin 202114 juillet 2021lutte contre le blanchiment de capitaux

L’infraction de blanchiment et ses mécanismes

Blanchiment – infraction primaire – fraude fiscale – éléments constitutifs Le blanchiment de capitaux est le fait d’injecter de l’argent provenant d’opérations […]

29 juin 202113 septembre 2021lutte contre le blanchiment de capitaux

Lutte contre le blanchiment : identification des textes applicables

Directives AML – loi modifiée de 2004 – Code pénal – circulaires – lignes directrices Historique La lutte contre le blanchiment d’argent […]

19 mars 202120 septembre 2021Droit commercial, E-commerce compte vendeur fermé

Plateformes de E-commerce, un pas vers plus de transparence et d’équité

Que faire pour un commerçant lorsque son compte auprès d’une plateforme de E-commerce (Amazon, Booking…) est suspendu, résilié où encore lorsqu’il se voit imposer des modifications de conditions générales défavorables ?

19 janvier 202122 septembre 2021Droit des sociétés, Signature électronique

Signature électronique

Identité numérique – signature électronique – reconnaissance juridique Face à la crise sanitaire survenue durant l’année 2020, le nombre de personnes en […]

22 décembre 202020 septembre 2021Droit commercial, Recouvrement et factures impayées

Recouvrement et factures impayées

Recouvrement extra-judiciaire – Recouvrement judiciaire au Luxembourg – Litiges transfrontaliers, les procédures communautaires (article mis à jour suite à l’entrée en vigueur […]

20 décembre 202020 septembre 2021Droit des sociétés, Expertise de gestion

Expertise de gestion

Droit à l’information des associés – expertise de gestion (article 1400-3 LSC) – application aux sociétés à responsabilité limitée (oui) – application […]

14 décembre 202017 janvier 2022Droit du travail, Télétravail régime juridique

Télétravail

Régime juridique du télétravail – convention du 20 octobre 2020 – déclaration d’obligation générale Il est peu de dire que l’année 2020 […]

Navigation des articles

1 2 >

Articles récents

  • Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ?
  • Indices de soupçons en matière de blanchiment de capitaux, les signes qui doivent alerter le professionnel
  • Obligations applicables aux professionnels, les bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
  • L’infraction de blanchiment et ses mécanismes
  • Lutte contre le blanchiment : identification des textes applicables

Catégories

Recent News

  • Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ? 29 juin 2021
  • Indices de soupçons en matière de blanchiment de capitaux, les signes qui doivent alerter le professionnel 29 juin 2021
  • Obligations applicables aux professionnels, les bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux 29 juin 2021

Popular Tags

Droit à l’information des associés - expertise de gestion Signature électronique Soupçons de blanchiment télétravail Volet répressif

Categories

  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • E-commerce compte vendeur fermé
  • Expertise de gestion
  • Facture acceptée
  • lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Recouvrement et factures impayées
  • Signature électronique
  • Télétravail régime juridique

Archives

  • juin 2021
  • mars 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • octobre 2020
© 2023 NG Legal. Fièrement propulsé par Sydney