Répression, jugement sur accord et voies de recours, quelles sanctions ?
Amende administrative – sanction pénale (loi 2004 et Code pénal) – jugement sur accord La lutte contre le blanchiment et le financement […]
Auteur/autrice : NG Legal
Indices de soupçons en matière de blanchiment de capitaux, les signes qui doivent alerter le professionnel
Soupçons : opinion défavorable à l’égard de quelqu’un, de son comportement, fondée sur des indices, des impressions, des intuitions, mais sans preuves […]
Obligations applicables aux professionnels, les bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
Lutte contre le blanchiment, mesures à mettre en place Evaluation et gestion des risques – obligations de vigilance, d’organisation et de coopération […]
L’infraction de blanchiment et ses mécanismes
Blanchiment – infraction primaire – fraude fiscale – éléments constitutifs Le blanchiment de capitaux est le fait d’injecter de l’argent provenant d’opérations […]
Lutte contre le blanchiment : identification des textes applicables
Directives AML – loi modifiée de 2004 – Code pénal – circulaires – lignes directrices Historique La lutte contre le blanchiment d’argent […]
Plateformes de E-commerce, un pas vers plus de transparence et d’équité
Que faire pour un commerçant lorsque son compte auprès d’une plateforme de E-commerce (Amazon, Booking…) est suspendu, résilié où encore lorsqu’il se voit imposer des modifications de conditions générales défavorables ?
Signature électronique
Identité numérique – signature électronique – reconnaissance juridique Face à la crise sanitaire survenue durant l’année 2020, le nombre de personnes en […]
Recouvrement et factures impayées
Recouvrement extra-judiciaire – Recouvrement judiciaire au Luxembourg – Litiges transfrontaliers, les procédures communautaires (article mis à jour suite à l’entrée en vigueur […]
Expertise de gestion
Droit à l’information des associés – expertise de gestion (article 1400-3 LSC) – application aux sociétés à responsabilité limitée (oui) – application […]
Télétravail
Régime juridique du télétravail – convention du 20 octobre 2020 – déclaration d’obligation générale Il est peu de dire que l’année 2020 […]